Il existe depuis peu, des sociétés qui salarient des éducateurs canins. Cela ne concerne que quelques dizaines de personnes tout au plus, la quasi-totalité des éducateurs canins professionnels sont à leur compte.

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I L’éducateur canin itinérant

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A L’activité

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Cela concerne les professionnels qui ne travaillent pas sur un terrain fixe. Ils se déplacent au domicile des maîtres et dispensent des leçons d’éducation canine sur des lieux publics, généralement ou les chiens en ont besoin. Par exemple :

• Un parc qui permet de détacher un chien pour l’apprentissage du rappel
• Un centre-ville lorsqu’un chien est craintif ou qu’il pose des problèmes dans cet environnement (un chien qui mange tout ce qu’il trouve au sol, qui s’arrête à chaque poteau pour uriner)
• A la sortie des écoles pour un chien qui a peur des enfants

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L’éducateur canin itinérant peut donner des cours collectifs comme des cours particuliers. S’il est amené à transporter les chiens dont il s’occupe, il doit être titulaire du certificat de capacité pour le transport d’animaux domestique et doit posséder un véhicule spécialement équipé.

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B Se déclarer

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Lorsque le dresseur ou l’éducateur ont une activité qui correspond à de l’entrainement ou du dressage, ils relèvent du régime de protection sociale des non-salariés agricoles et doivent être affilié à la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.)

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Si l’éducateur à une activité plus proche du conseil, comme le comportementaliste, il dépend du Régime Social de Indépendant (RSI). Il peut alors bénéficier du statut d’autoentrepreneur.

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Dans un premier temps, il faut s’inscrire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Suite à cette inscription, l’INSEE délivrera un numéro SIREN qu’il sera nécessaire de posséder pour l’inscription au Répertoire des Métiers (RM) qui devra être présenté le mois précédant la date de début d’activité. Une fois ces documents reçu, il faut s’enregistrer et déclarer son activité d’auto-entrepreneur, ce qui se fait très rapidement sur le site du « portail des auto-entrepreneurs » à l’adresse suivante http://www.lautoentrepreneur.fr/

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C Statut juridique de l’entreprise

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    1 ) L’entreprise individuelle

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Sa constitution juridique est simple, elle se réduit à une déclaration auprès du CFE (centre de formalité des entreprises). Il n’y a pas de capital de départ nécessaire. L’imposition sans capital minimum nécessaire, sans formalisme spécifique, à l’exception d’une déclaration au centre de formalités des entreprises (CFE). Les revenus d’activité sont assujettis à l'impôt sur le revenu.

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    2 ) L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

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L’EIRL a été créée par la loi n°2010-658 du 15 juin 2010, elle sert à protéger l’entrepreneur qui peut séparer son patrimoine personnel de celui qui est professionnel. D’un point de vu juridique, social et fiscale, l’EIRL est considérée comme une entreprise individuelle. La mention « Entrepreneur à responsabilité limitée » doit figurer sur les documents officiels.

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    3 ) La SARL et l’EURL

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La SARL est constituée d’une personne minimum et de 100 personnes maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères. Elle est gérée par une ou plusieurs personnes appelées gérant(s).

L'EURL est une SARL à associé unique. Elle est également appelée SARL unipersonnelle. La SARL est soumise au régime d'imposition des sociétés (IS). Le taux d'imposition est fonction du montant du chiffre d'affaire. Une SARL peut opter pour le régime fiscal de l’impôt sur le revenu.

S'agissant de l'EURL, l'associé unique est imposé sur ses bénéfices au titre de l'impôt sur le revenu. Les bénéfices de l'associé peuvent cependant être imposés à l'IS si il en font le choix.

Pour créer un SARL/EURL, il convient de déposer un dossier pour l’inscription auprès du Registre du Commerce et des Sociétés